Dans le cadre de son partenariat avec le ministère de l’Éducation nationale, l’Hadopi a conçu à l’usage des équipes pédagogiques un ensemble de fiches liées aux droits d’auteur. Ces fiches consistent des synthèses thématiques assorties de nombreux sur différentes problématiques que rencontrent les enseignants, notamment lorsqu’ils s’engagent dans des démarches d’éducation artistique et culturelle impliquant la rencontre avec des œuvres protégées, l’utilisation de ressources et la production d’œuvres dans le cadre de la classe.
1 – La notion d’œuvre protégée
2 – L’identification de l’auteur
3 – La pluralité d’auteurs
4 – Quels sont les principes et la portée du droit d’auteur ?
5 – Diffuser des créations réalisées dans le cadre scolaire
6 – Comment trouver des ressources sur internet pour un projet scolaire dans le respect du droit d’auteur ?
7 – Le téléchargement illégal et les risques juridiques
droits d’auteur
Site de Dijon : 2G, rue Général Delaborde 21000 Dijon
Site de Besançon : 10, rue de la Convention 25000 Besançon
Ce site est mis à disposition selon les termes de la Licence Creative Commons
Attribution – Pas d’Utilisation Commerciale Partage dans les Mêmes Conditions.
