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Fiches téléchargeables

Ressources Hadopi sur les droits d’auteur

la Haute Autorité pour la Diffusion des Œuvres et de la Protection des droits sur Internet (Hadopi) propose une information sur les problématiques liées aux droits d'auteur, particulièrement sensibles dans le champ de l’éducation artistique et culturelle.

Description

  • date de publication : décembre 2022
  • destination : écoles, collèges, lycées
  • type de ressource : fiches d’information téléchargeables

Contenu

Dans le cadre de son partenariat avec le ministère de l’Éducation nationale, l’Hadopi a conçu à l’usage des équipes pédagogiques un ensemble de fiches liées aux droits d’auteur. Ces fiches consistent des synthèses thématiques assorties de nombreux sur différentes problématiques que rencontrent les enseignants, notamment lorsqu’ils s’engagent dans des démarches d’éducation artistique et culturelle impliquant la rencontre avec des œuvres protégées, l’utilisation de ressources et la production d’œuvres dans le cadre de la classe.

Les thèmes abordés

1 – La notion d’œuvre protégée 

2 – L’identification de l’auteur 

3 – La pluralité d’auteurs

4 – Quels sont les principes et la portée du droit d’auteur ?

5 – Diffuser des créations réalisées dans le cadre scolaire

6 – Comment trouver des ressources sur internet pour un projet scolaire dans le respect du droit d’auteur ?

7 – Le téléchargement illégal et les risques juridiques

Accès

Mots-clés

droits d’auteur

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