Avant de poursuivre, il est important de rappeler que la diffusion en classe d’une œuvre audiovisuelle, dans le cadre d’un enseignement ou d’une action éducative, doit se faire dans le respect de la propriété intellectuelle et de la réglementation de la diffusion cinématographique non commerciale.
Ainsi, une œuvre audiovisuelle achetée (DVD, Blu-ray) ou louée (abonnement de type Netflix, Prime Vidéo, OCS, Disney +, Salto, …) par un enseignant pour un usage privé ne peut être projetée en classe dans son intégralité.
Concernant la création d’un ciné-club au sein d’un établissement scolaire, le plus simple est de proposer des séances non commerciales en tant que service public, sans être obligé de s’affilier à une fédération de ciné- clubs. Cette option reste possible mais l’affiliation implique un coût et concerne davantage les structures associatives souhaitant mettre en place des séances (gratuites et/ou payantes) de manière assez régulière.
La solution la plus adaptée aux établissements scolaires passera donc par la création d’un « club » qui devra toutefois s’acquitter des droits de diffusions quel que soit la source de l’œuvre cinématographique :
- Publicité : le matériel publicitaire, mis à disposition par les distributeurs pour les séances commerciales (affiches de films, etc.), ne peut en aucun cas être utilisé pour l’organisation de séances non commerciales (art. L. 214-8 du Code du cinéma et de l’image animée).
- Déclaration à la SACEM : il est indispensable que tout organisateur entre en rapport préalable avec la Société des Auteurs, Compositeurs et Editeurs de Musique exerçant dans sa zone, en vue de déterminer le montant de la redevance particulière à acquitter. Le tarif varie en fonction du prix d’entrée, chiffre d’affaire annexe (vente de confiseries, boissons, ..) et des dépenses faites (affichage, invitations, …). A titre indicatif, une projection gratuite sans vente de boisson/confiserie, génèrerait à une taxe d’environ 30€ à régler à la SACEM. Contacts : SACEM
Dijon ( dl.dijon@sacem.fr – Tél: 03 69 67 27 00) et SACEM Besançon ( dl.besancon@sacem.fr – Tél 03 69 67 25 70).
Attention : les projections non commerciales sur le temps scolaire sont couvertes par un accord entre la SACEM et l’Éducation nationale. La déclaration à la SACEM est donc inutile !
QUEL(S) TYPE(S) DE PROJECTIONS ?
Projections en streaming (ou après téléchargement) :
- HENRI, la plateforme VOD de la Cinémathèque française :
Le catalogue d’HENRI s’enrichit chaque jour. La Cinémathèque française propose entre autres des adaptations de Zola par Albert Capellani, des inédits de Jean-Claude Brisseau, sept films de Jean Epstein, des raretés de Raoul Ruiz, Otar Iosseliani, Jean-Claude Biette ou Jacques Rozier, des productions Albatros, des films d’avant- gardes, des serials, des films noirs, des westerns, des films de combats et d’engagements. Bref, une corne d’abondance, mise à jour toutes les semaines.
