Politique de confidentialité
I – Renseignements éditeur
Le rectorat de la région académique Bourgogne-Franche-Comté représenté par Jean-François Chanet, recteur de la région académique, chancelier des universités
10, rue de la Convention
25030 Besançon Cedex
Tél. 03 81 65 47 00
Fax 03 81 65 47 60
propose le serveur d’informations administratives et de ressources pédagogiques de la région académique Bourgogne-Franche-Comté.
Responsable légal : directeur de la publication
Jean-François Chanet, recteur de région académique, chancelier des universités
Responsable de la rédaction – Droit de réponse :
Éric Gady, délégué régional académique à l’éducation artistique et culturelle (DRAEAC)
Responsable de publication :
Éric Gady, délégué régional académique à l’éducation artistique et culturelle (DRAEAC)
Responsable d’édition :
Emmanuel Freund, référent communication à la DRAEAC
Hébergement :
DRAEAC
Académie de Dijon
2G, rue Général Delaborde,
21000 Dijon
Tél. 03 80 44 87 52
Courriel
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CC-BY-NC-SA – Rectorat de région académique, DREAAC
II – Droits de modification et de suppression de vos données personnelles
Conformément aux textes français et européen en vigueur et notamment la loi informatique et liberté du N° 78-17 du 6 janvier 1978 modifiée et le Règlement général sur la protection des données N°2016/679 du 27 avril 2016, la région académique Bourgogne-Franche-Comté s’engage à protéger la vie privée de ses utilisateurs lors du traitement des données à caractère personnel.
Les données à caractère personnel collectées sont les suivantes : nom, prénom, adresse électronique professionnelle, discipline(s), usages pédagogiques du numérique, dispositifs académiques et nationaux sur lesquels l’agent intervient, lieux et établissements d’exercice, missions et projets.
Elles sont à destination du Rectorat de la région académique Bourgogne-Franche-Comté dans une finalité de communication et d’information. Leur durée de conservation n’excède pas 3 ans.
Conformément aux dispositions de la loi Informatique et libertés, la région académique vous informe que vous disposez d’un droit d’information, d’accès, de rectification, d’opposition et de suppression de l’ensemble des données personnelles vous concernant et dont nous disposons.
Vous pouvez exercer ces droits à l’adresse suivante :
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Académie de Dijon
2G, rue Général Delaborde,
21000 Dijon
Tél. 03 80 44 87 52
Courriel
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Dans le cadre d’événements ponctuels ces données pourraient être transférées à des sous-traitants à des fins strictement logistiques, comme par exemple l’organisation d’un service de restauration.
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Délégué à la protection des données
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